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EXPERTISE FISCALE
EXPERTISE FINANCIÈRE
EXPERTISE IMMOBILIÈRE

L'expertise fiscale et financière est un axe majeur dans la gestion du risque lié à l'entreprise mais également pour son dirigeant. De nombreuses questions se posent, en voici quelques-unes :

La fiscalité immobilière présente certaines particularités :
• Déductions des charges,
• Imposition des revenus fonciers,
• Impact des prélèvements sociaux,
• Imposition des plus-values...

L'acquisition immobilière, certaines questions s'imposent aussi :
• Envisager la constitution d'une SCI ?
• Immobilisation dans l'actif de l'entreprise ?
• Acquisition personnelle ?

L'investissement immobilier nécessite d'être bien conseillé
dès l'étude de votre projet.

- Faut-il faire détenir le véhicule par l'entreprise et supporter les effets de l'avantage en nature et d'une fiscalité entreprise parfois confiscatoire (TVS et amortissements non déductibles) ? Ou bien est-il préférable de le faire acheter par le dirigeant, qui sera indemnisé par l'entreprise au titre des kilomètres professionnels parcourus ?

- Faut-il opter pour une SARL ou pour une SAS ?

- Quel est le dosage de dividendes qui améliore l'efficacité du système de rémunération ?

- Comment choisir le bon statut social en comparant les revenus disponibles (nets de tous prélèvements), avec une protection sociale identique (prévoyance, retraite, et frais de santé).

- Faut-il souscrire un contrat pour anticiper le financement des engagements sociaux pour régler les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) tout en allégeant sa trésorerie ?

En matière d'emprunt, le législateur impose à tous les organismes prêteurs de fournir à l'emprunteur le TEG* qui lui permet d'être informé précisément sur le coût total de son crédit et de pouvoir comparer les offres de prêt de la concurrence avant de s'engager durablement. Dans de nombreux cas, le calcul de ce taux effectué par l'organisme de crédit est erroné.

* Afin de protéger les particuliers et d'éviter qu'ils ne puissent être induits en erreur par des publicités trompeuses, le législateur a créé la notion de Taux Effectif Global (TEG).

Et si votre taux d'emprunt ne respectait pas les obligations légales ?

L'optimisation fiscale, patrimoniale et financière de vos investissements est incontournable.

JURISPATRIMONIS offre ainsi un assemblage de compétences uniques sur les disciplines du risque.